Compte-rendu du Conseil Municipal du samedi 5 septembre 2020

Convocation du 2 septembre 2020

Présents : Charles FARGE, Mark BURTON, Dominique CHANSARD, Emmanuelle CHEOUX DAMAS, Patrick DUBUSSY, Annie GOMEL, Samantha KEULEN, Alexandre PORTIL, Frédéric SZMYTKO,

Absents excusés :  Daniel WEISS – Mauricette CHAUVEAU (pouvoir donné à Annie GOMEL)

Secrétaire de séance : Annie GOMEL

Ouverture de séance à 17 h 30

I – Projet d’aliénation d’une partie de chemin rural et d’ouverture d’une partie de chemin au lieu-dit « Courbe Est ».

Monsieur le Maire re-présente au Conseil Municipal le projet d’aliénation d’une partie de chemin rural t d’ouverture d’une partie de chemin rural au lieu-dit « Courbe Est » car la délibération n’a pas été prise dans les temps impartis suite à l’approbation du conseil municipal du 27 juillet 2020.

La propriété de Monsieur et Madame CORNUT est traversée par un chemin rural. Afin d’éloigner ce chemin de ses bâtiments, il a été décidé de déplacer son assiette le long de sa limite sud de propriété. Elle confrontera également la propriété de Monsieur LANCELOT et Madame LECART (cadastrée section A n°1604) sur la partie nord.

La partie de chemin rural à aliéner est cadastrée section A sous le numéro 1667 et sera cédée à Monsieur CORNUT. Sa contenance est de 2a 36ca. Sa largeur est fixée à 2.60 mètres.

Monsieur FARGE rappelle la procédure. A savoir désignation d’un commissaire enquêteur et publication officielle dans 2 journaux locaux.

Monsieur JOUSSAIN Christian, commissaire-enquêteur, inscrit sur une liste d’aptitude auprès de la Préfecture, est désignée en qualité de Commissaire enquêteur.

Le prix de cession est fixé à 1100€ dans la limite des frais engagés.

Monsieur PORTIL estime que l’échange n’est pas équitable. La commune ne doit pas supporter les frais d’empierrage.

Approuvé à 7 voix POUR, 1 ABSTENTION et 2 CONTRE

 

II – Dénomination des voies – tableau des voies et des chemins

Monsieur le maire indique que la délibération concernant la nomination des voies de la commune votée le 13 juillet 2020 doit être annulée et remplacée. Une impasse doit être nommée sur la route de Chalusset car il se trouve 2 maisons éloignées de la route. Il s’agit de l’impasse des noix.

Approuvé à l’unanimité

 

III – Questions et informations diverses

Monsieur le Maire propose d’instaurer une prime exceptionnelle COVID-19 à madame ACLOQUE, secrétaire de mairie, comme l’ont fait les mairies de SAINT MAYME DE PEREYROL et GRUN BORDAS.

Comme les 2 autres employeurs de madame ACLOQUE ont déjà délibéré sur le sujet sans se concerter, la mairie de Chalagnac se voit un peu obligé de faire de même.

Approuvé à 6 voix POUR, 4 ABSTENTIONS et 0 CONTRE

Le problème de la venue de Madame ACLOQUE 2 samedis par mois bénévolement est soulevé.

Monsieur le maire va lui demander depuis combien de temps elle vient travailler gratuitement et s’il y a eu un accord signé.

Madame GOMEL demande à voir les fiches de poste de tous les employés communaux ainsi que les contrats.

Affaire à suivre.

 

Monsieur FARGE explique que le conseil communautaire du Grand Périgueux demande de désigner un membre du conseil municipal pour représenter la commune à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT).  Cette commission a pour mission d’évaluer les transferts de charges afférents aux transferts de compétences, dans le but de garantir leur neutralité budgétaire pour les communes et la communauté. Pour l’année 2020, elle devra statuer sur l’évaluation des charges transférées dans le cadre du transfert de la compétence « eau pluviale » ainsi que la digue du canal de Périgueux.

Monsieur le maire demande à Samantha KEULEN de se présenter, qui accepte.

Madame KEULEN est donc désignée comme représentante de la CLECT.

Approuvé à l’unanimité

Monsieur BURTON propose de faire un tour de table concernant les commissions.

  • L’Urbanisme.

Monsieur PORTIL demande les codes d’accès pour aller sur les sites du Grand Périgueux ou SDE24.

Monsieur le Maire a rendez-vous avec le SDE 24.

Monsieur SZMYTKO indique que le plan d’occupation des sols est gelé et est révisable tous les 4 ans.

Il serait judicieux de faire un point sur les parcelles constructibles de la commune.

Et faire un point également sur les problèmes de maisons qui se fendent dus à la sécheresse. Plus il y a de maisons concernées plus la commune a de chance d’être reconnu en catastrophes naturelles.

Il est demandé à la commission de faire le bilan pour la prochaine réunion.

  • Enfance – Ecole.

Les ordinateurs seront commandés lorsque que nous aurons 2 devis supplémentaires.

Un transfert de crédit est nécessaire mais ne présente aucun problème.

Concernant les imprimantes, un contrat a été signé en 2017 pour 5 ans. Il va être difficile de le rendre caduc. Monsieur BURTON s’en occupe.

Madame GOMEL demande un réunion école avec les membres de la commission. Reste à définir la date.

Madame KEULEN évoque un problème avec le chauffeur de car de la société CHEZE.

Un mail a été envoyé au Grand Périgueux. A suivre.

  • Festival du savoir faire

A cause du COVID 19 aucune manifestation n’a eu lieu et n’aura lieu au cours de l’année.

Monsieur BURTON demande s’il serait possible d’associer le site du Comité des fêtes et celui de la mairie. Une demande va être faite au Comité des fêtes.

  • Bâtiments communaux

Les travaux vont commencer vers le 15 novembre dans le bâtiment de l’ancienne mairie.

Un projet est lancé pour vendre des produits locaux sur la commune. Monsieur BURTON pourrait mettre à disposition sa chambre froide. Les gens pourraient commander sur Internet et viendraient chercher leur commande sur le parking. Une étude est en cours.

  • CCAS – CNAS

Aucune mesure de prise. Il serait opportun d’organiser une réunion pour faire le point sur les aides versées et recenser les habitants susceptibles d’en avoir besoin.

  • Voirie

Les travaux des routes sont terminés pour cette année.

Une étude va être faite pour mettre des ralentisseurs sur la route des Sarments car les voitures roulent trop vite.

Concernant le centre du bourg, un sens giratoire pourrait être installé.

La commission de la voirie fera une étude et la proposera lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que le « petit journal » devrait être imprimé pour le début de l’année 2021.

Il faut commencer à penser au contenu.

D’abord, il faudra le mot du maire, puis ce sera l’occasion de faire le point sur tous les dossiers de l’année 2020 et sur les projets 2021.

On pourra aussi faire un peu d’histoire et conter des anecdotes anciennes de la commune.

Il est demandé à tout le conseil de réfléchir et de donner des idées.

La séance est levée à 19 h 30.