Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 17 septembre 2018

Compte-rendu du Conseil Municipal du lundi 18 juin 2018

 

 

Convocation du 13 juin 2018.

Présents : Dominique CHANSARD, Charles FARGES, Serge DESCAT, Fanny CORNUT, Jean-Paul GARRIGUE, Christelle LACHAUD, José RIBEIRO, Samantha KEULEN

Absents excusés Marc PORTIL, Jacques LARENAUDIE JOLY

Secrétaire de séance : Fanny Cornut

Ouverture de séance à 20h40.

Jean-Paul GARRIGUE préside la séance. Il demande la validation du dernier procès-verbal du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.

  1. GARRIGUE indique l’encaissement d’un chèque de 532€ de TOTAL : prime de certificat d’économies d’énergie en raison d’un projet de travaux de logement communal (isolation).

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

  1. GARRIGUE indique l’encaissement d’un chèque de 1120.50€ de Mme Boisserie Corinne, suite à une erreur de l’administration, pour un trop perçu d’indemnités journalières du 02/02 au 25/04).

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

  1. GARRIGUE explique que Grand Périgueux a pour objectif d’améliorer l’état des logements anciens très dégradés voire insalubres nécessitant notamment des travaux thermiques ou mise en conformité. Pour cela des aides à la réhabilitation de logements anciens privés pourront être accordés (Amélia 2).

Le Conseil municipal propose de soutenir le programme Amélia 2 en diffusant l’information auprès de la population, accorde les subventions dans la limite d’une enveloppe financière votée annuellement de 1520€ par an sur les exercices budgétaires de 2019 à 2023 (les sommes non utilisées pourront être reportées).

Les membres du conseil municipal prennent acte.

  1. GARRIGUE indique la dissolution du Syndicat Intercommunal de Transport Scolaire de Vergt , suite à la délibération du 15/03/2018 et par la même du transfert de l’actif et du passif du syndicat au Grand Périgueux.

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

  1. GARRIGUE et MME CORNUT expliquent que, suite à des réunions avec les maires des communes du RPI, il a été décidé d’un commun accord que les familles ne participeraient plus au frais du transport scolaire. Chaque commune paiera la somme de 93€ par an et par enfant domicilié sur sa commune.

En effet, jusqu’à présent les familles participaient à hauteur de 30€ par an et par enfant sur une somme de 93€ , le reste était à la charge des communes.

Le Grand Périgueux a proposé aux communes de soit faire payer en totalité les familles ou de faire la gratuité.

Les membres du conseil municipal prennent acte et votent à l’unanimité.

  1. GARRIGUE annonce plusieurs informations :
  • suite à un une demande de permis de construire au SDE24 à La Chabranle, un raccordement a été demandé sur 221m soit une facture de 9075€ que la mairie refuse de régler,
  • la fête des écoles est le 22 juin,
  • il y a eu des demandes à la mairie pour déclarer la commune en catastrophe naturelle suite aux orages et vent de juin,

-les travaux de la salle de motricité sont confirmés pour l’été 2018. La séance est levée à 21h30

Dominique CHANSARD

Serge DESCAT

Jean Paul GARRIGUE

Christelle LACHAUD

José RIBEIRO

Charles FARGES

Samantha KEULEN

Fanny CORNUT

http://chalagnac.fr/Files/Other/CR%2017%20septembre%202018.pdf